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Conditions générales de vente
Ces conditions sont valables pour les transactions entre les clients et COTY SCOOTERS
Adresse: - Entreprise individuelle RCS: Téléphone 06 75 50 22 17 Email : cotyscooters@gmail.com
I Conditions générales :
Toutes les transactions entre COTY SCOOTERS et les clients sont régies par ces Conditions Générales de Vente. Les changements et arrangements ne sont valables que si expressément écrits et consentis par le gérant de COTY SCOOTERS
II Envoi/Risques
Les envois sont liés par contrat conclu sur le site internet, par écrit ou par téléphone Les offres promotionnelles sont sujets à changement sans préavis. Les descriptions des produits ne sont valables que si expressément écrites. Date d’envoi et date de réception ne sont données qu’à titre indicatif, LA Société COTY SCOOTERS ne serait être mis en cause en cas de retard du à un évènement imprévu. La vente peut être annulée en cas de rupture de stock de la part du fournisseur. La Société COTY SCOOTERS organisera l’envoi séparé de pièces qu’après accord mutuel des deux parties. En cas de rupture de stock, suivant accord avec le client, la Société COTY SCOOTERS pourra remplacer une ou plusieurs pièces manquantes par une pièce similaire de même qualité et de même valeur. Les dommages causés à la marchandise ou la perte du colis ne peuvent être imputable à la Société COTY SCOOTERS à partir du moment où le colis a quitté notre entrepôt. Si le colis est endommagé pendant son transport, le client doit reporter immédiatement le sinistre à l’entreprise de transport sinon l’assurance ne pourra reconnaître les dégâts et les prendre en charge. La Société COTY SCOOTERS ne sera tenu responsable des dégâts uniquement dans le cas de négligence volontaire et flagrante de sa part. Les erreurs de commande doivent être mentionnées immédiatement à la Société COTY SCOOTERS, de manière à convenir des conditions d’échange ou de remboursement.
III Prix, paiement, propriété
Les prix sont ceux affichés sur le site. Les prix sont uniquement valables en Euro. Les prix peuvent être sujet à changement sans préavis. Les paiements peuvent être effectués par Carte bancaire, chèque bancaire, virement international ou espèces, uniquement au comptoir pour ce dernier. Si un autre type de paiement est demandé, des charges peuvent être ajoutées au montant final de la transaction. Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à ce que vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
IV Garantie
La Sociéte COTY SCOOTERS garanti les produits défectueux ou endommagés avant montage suivant les délais légaux en vigueur suivant s’il s’agit de pièces neuves ou d’occasion. La Société COTY SCOOTERS remplira ces obligations en remplaçant, réparant ou remboursant le ou les produits incriminés. La garantie ne serait être appliqué dans le cas où la pièce est endommagée lors de son montage ou lors de l’utilisation par le client. Les pièces sans homologation sont réservées à l’utilisation sur route fermée. En aucun cas la Société COTY SCOOTERS ne serait être tenu responsable de l’utilisation impropre de ses produits.
V Utilisation des produits
Toutes les pièces non explicitement homologuées sont illégales pour utilisation sur route ouverte. Ces pièces devront être approuvé par les autorités compétentes avant l’utilisation sur route ouverte. L’utilisation de ces pièces et accessoires est aux risques et périls du propriétaire du véhicule.
VI Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
VII Annulation de commande
Toute commande peut être annulée sans frais en envoyant un email à . Après l’envoi, vous avez la possibilité de nous renvoyer la marchandise (non utilisée, non montée, non endommagée), les frais de transport restant à vos frais.
VIII Litiges
Tout litige avec COTY SCOOTERS devra obligatoirement être porté devant le Tribunal de Commerce de BORDEAUX. En cas de litiges avec un professionnel, c’est la juridiction de BORDEAUX qui sera compétente.
